La médiation familiale internationale
Qu’est-ce que la médiation familiale internationale?
Explications sur le processus de médiation
Une séparation et un divorce entraînent dans la vie des familles un grand bouleversement. Lorsqu’il s’agit des enfants communs, des conflits surgissent souvent par rapport à l’organisation du droit de garde et de visites de l’enfant avec le parent n’ayant pas la garde. Les sentiments comme par exemple la déception, la peur, la colère ou le doute rendent alors difficile la mise en place d’une solution acceptable. Bien souvent dans ces situations, les parents n’ont comme seul mode de communication la dispute.
Dans cette situation, beaucoup de parents se tournent vers un tiers extérieur, comme les services de protection de la jeunesse, les avocats ou les tribunaux afin qu’ils règlent le conflit familial devenu insolvable. À l’issue d’une telle procédure, il arrive qu’un parent se sente perdant et l’autre gagnant; Il n’est pas rare que les deux parents aient le sentiment d’avoir perdu. Souvent une telle procédure n’aboutit pas à un réel règlement du conflit mais contribue plutôt à dégrader encore les relations entre les parties. Les principaux perdants sont finalement les enfants communs.
Des alternatives existent pour résoudre les conflits dûs à la séparation et au divorce, dans la mesure du possible, de façon satisfaisante, et durable pour tous. Prenons par exemple la médiation familiale, un processus d’intervention dans les cas de séparation et de divorce. Qu’est-ce qui caractérise ce processus?
Lors de la médiation pour résoudre les conflits dûs à la séparation et au divorce, les parties concernées, soutenues par des tiers impartiaux sans pouvoir décisionnaire, élaborent elles-mêmes des solutions communes pour l’avenir en tenant particulièrement compte des intérêts des enfants. Voici quelques caractéristiques de la médiation:
La médiation
- est une intervention extra-judiciaire dans les cas de conflits dûs à la séparation et au divorce.
- est une aide pour organiser de manière responsable les conséquences de la séparation et du divorce avec l’aide d’un médiateur impartial.
- est un processus volontaire de coopération auquel les parties adhèrent de leur plein gré.
- est un processus confidentiel de négociation qui ne peut qu’aboutir, pour les deux parties, à une solution élaborée en commun et perçue comme mutuellement acceptable
- donne la possibilité à chacun d’exposer ses intérêts et besoins, de connaître et comprendre ceux de l’autre ainsi que d’élaborer, par un réel dialogue, un accord juste pour tous.
- est une tentative, même lors de conflits et différends difficiles, pour trouver une solution personnelle à la crise dûe à la séparation et au divorce, en respect de soi, de l’autre et avec dignité.
- permet de clarifier, de délimiter et de réorganiser les relations familiales ainsi que le cadre général. Les médiateurs accompagnent les parties, mais ne sont ni juges, ni experts, ni avocats.
Lorsque la médiation est proposée par un binôme de médiateurs agissant en tant que co-médiateurs, elle est la plupart du temps composée d’une médiatrice et d’un médiateur, l’un issu d’une profession juridique et l’autre d’une profession psychologique, sociale ou pédagogique, et ayant chacun une formation supplémentaire en médiation.
La durée d’une médiation dans les cas de séparation ou divorce peut varier.
Les médiateurs garantissent la confidentialité et, à l’extérieur, ne prennent position pour aucune des parties. Les médiateurs sont ni thérapeutes, ni avocats ou arbitres. Ils soutiennent de manière égale les deux parties à formuler leurs intérêts et à trouver des solutions. Ils encouragent chacune des parties à s’affirmer et à trouver une solution commune et juste. Avec l’aide des médiateurs, il est possible de conclure des accords, également par écrit. Une vérification juridique par les avocats des parties peut alors être indispensable.
Déroulement du processus et question de droit
La médiation est un processus volontaire dans lequel les parties, à l’aide d’une personne impartiale (le médiateur/ la médiatrice) et dans le cadre d’une communication ouverte à l’autre, trouvent un accord.
Le déroulement de la médiation
La durée d’une médiation peut varier. En particulier si la relation entre les parties est conflictuelle, si les peurs et soucis sont dominants (par exemple la peur de peut-être perdre le contact avec son propre enfant) et si les deux parents ne se font plus confiance, alors plusieurs séances seront nécessaires. Si les partenaires vivent dans la même ville, alors – indépendamment des problèmes et litiges – 3 à 8 séances seront nécessaires. Si les parents, par exemple dans les situations familiales internationales très conflictuelles, vivent dans des villes et pays différents ou même sur des continents différents, la médiation se déroulera alors sur quelques jours, par exemple du vendredi au dimanche.
La médiation est caractérisée par 5 étapes:
1. Introduction à la médiation: prise de contact, établissement des règles et du cadre de la médiation, engagement à la médiation
2. Développement des thèmes par une exploration des intérêts et une délimitation du problème,
3. Traitement du conflit par la négociation guidée par les intérêts et la pensée optionnelle,
4. Aboutir à un accord en prenant des décisions selon les critères élaborés,
5. Fin de la médiation par l’élaboration d’un accord et une réflexion personnelle.
Un élément essentiel du travail pratique en tant que médiateurs familiaux est le bi-professionalisme. Déjà la formation à la médiation est caractérisée par la participation égale de médiatrices et médiateurs avec des professions d’un côté juridique et de l’autre psycho-sociale. Dans la pratique, et en particulier lors de conflits familiaux internationaux, la présence de médiateurs de diverses professions a une contribution positive. Elle garantit la prise en compte tant des éléments psycho-sociaux que des éléments juridiques, qui se retrouvent dans chaque conflit de situations familiales. Par ailleurs, il est habituel qu’un médiateur homme et une médiatrice femme travaillent ensemble afin de garantir un pendant aux deux parents (C’est ce que l’on appelle la co-médiation).
Le médiateur n’est ni thérapeute, ni conseiller juridique ou conjugal, ni arbitre. Il soutient les parties dans leur démarche d’établir une communication ouverte et fondée sur le respect mutuel et d’élaborer seules des solutions solides pour l’avenir.
Fondée sur la pratique systémique, le dialogue ouvert est une méthode centrale dans la médiation. Envers les parents, les médiateurs se doivent d’être respectueux, impartiaux, ils s’intéressent et reconnaissent les choix de vies ainsi que les particularités culturelles de chacun. Dans la pratique s’ajoutent : l’impartialité et l’acceptation des différents points de vue et intérêts, la reconnaissance et l’affirmation ainsi que l’absence de prise de décisions comme marque de confiance en l’auto-détermination et la responsabilité, c’est-à-dire en la capacité du client à trouver ses propres solutions.
La question du droit dans le processus de médiation
Le processus de médiation aspire, en particulier lors de médiations familiales internationales, à l’élaboration d’un accord ayant force obligatoire. La connaissance du droit et de son application est une condition préalable impérative. Les parents peuvent puiser dans le droit positif afin de trouver un accord acceptable correspondant à leurs intérêts et besoins spécifiques.
L’information complète du client relative à ses droits est une condition préalable pour une application appropriée du droit dans la médiation. Elle peut se faire dans le cadre d’une consultation juridique par des «avocats conseils» en dehors de la médiation. Il est indispensable d’inclure les avocats, en particulier dans les processus de médiations familiales internationales, afin de pouvoir garantir l’application appropriée d’un accord entre les parents dans chacun des pays. Undertakings, Safe-harbour-orders et Mirror-orders ne peuvent s’appliquer qu’avec le soutien des avocats.
Dans le cadre des conflits familiaux internationaux les parents doivent pouvoir contacter leurs avocats respectifs également durant la médiation et si nécessaire pendant les week-ends. C’est le seul moyen de garantir la conclusion par les parents d’un accord ayant force obligatoire.
