Engagement à la médiation

Entre Madame ……………………….. et Monsieur ……………………….

Médiateurs …………………………….. et ……………………………………

Nous nous réjouissons de votre décision de venir en médiation. Nous espérons pouvoir vous aider, vous et l’autre partie, à régler les questions qui vous préoccupent, et nous espérons également, que vous serez tous deux d’accord avec le résultat et qu’il vous donnera entièrement satisfaction.
En tant que médiateur, nous souhaitons vous soutenir dans votre recherche de terrain d’entente et de solutions, sans pour autant vous pousser à conclure un accord. Chaque décision que vous prendrez, pour le présent ou l’avenir, devra prendre en compte intégralement les positions et les besoins des deux parties. La médiation aide les parents à réellement prendre en compte les besoins de leur/s enfant/s.

Nous aimerions vous présenter les bases de notre activité en tant que médiateurs familiaux:

1. Notre rôle de médiateurs

(a) En tant que médiateurs, nous sommes impartiaux. Nous ne portons ni de jugements ni ne prenons parti. Nous essayons d’aider les deux parties, et cela de la manière la plus équitable possible.

(b) Notre but est de dépasser votre contentieux afin de le régler, de traiter ces questions dans l’ordre de vos priorités respectives, de réunir toutes les informations financières nécessaires, ainsi que de prendre en compte toutes les solutions que vous mettrez en œuvre.

(c) Nous pouvons vous fournir des informations juridiques concernant les aspects pertinents du contentieux et expliquer comment et de quelle manière une solution peut être juridiquement validée, sans pour autant vous recommander une quelconque façon d’agir.

(d) C’est à vous que reviennent les décisions. Nous nous efforçons de trouver avec vous une base d’entente sur laquelle prendre votre décision, sans vous pousser dans l’une ou l’autre direction.

(e) En règle générale, à la fin de la médiation, nous récapitulons les propositions ou les accords provisoires élaborés. Cette récapitulation a pour but de vous aider lors de la consultation avec votre avocat concernant les conditions contractuelles proposées, avant de valider le contrat.

2. Adhésion à la médiation

(a) Comme vous le savez, les deux parties doivent adhérer à la médiation. Ses résultats positifs dépendent en grande partie de votre coopération lors de la recherche d’un consensus.

(b) Chacune des parties (ou les deux à la fois) peut suspendre momentanément la médiation, et ce pour différentes raisons. Vous pouvez également vous retirer à tout moment de la médiation. Cependant, nous espérons qu’avant de ce faire, vous serez disposé à expliquer vos raisons dans le cadre d’une séance de médiation, afin que l’on puisse tenter, dans la mesure du possible, de tout faire pour balayer vos réticences.

(c) Si nous avons l’impression que dans certaines circonstances, une médiation n’est pas appropriée, nous mettrons fin à la médiation au moment opportun.

3. Information financière complète

Dans le cas où la médiation implique des aspects financiers, les séances devront se dérouler en toute connaissance de cause et en toute transparence de la part des deux parties au sujet de la situation financière de chacun ainsi que de toutes autres informations pertinentes.

4. Confidentialité

(a) Toutes les informations et la correspondance d’une partie seront communiquées à l’autre partie. En tant que médiateurs, nous ne sommes pas habilités à recevoir de la part d’une partie des informations ou une correspondance confidentielles sans en informer l’autre partie.

(b) Nous espérons que vous comprendrez que dans le cas éventuel d’une instruction dans le cadre d’une action en justice, nous ne pouvons être amenés à témoigner pour aucune des deux parties.

(c) Nous respectons la confidentialité du contenu de nos conversations ainsi que des informations que vous mettez à notre disposition. Nous ne transmettrons en aucun cas des informations à des tiers ou à des avocats, sauf accord express des deux parties.

5. Aucun désavantage

Il est entendu que dans le cas où les parties, avant la négociation principale concernant la requête, sont d’accord pour tenter de régler leurs contentieux (ou quelques-uns) par le biais d’une médiation, rien de ce que l’une ou l’autre partie n’aura dit ou fait au sujet d’un consentement à tenter une médiation, ou au cours de la médiation elle-même, ne pourra être utilisé lors de l’instruction (peu importe qu’il s’agisse d’une preuve de consentement de la part du plaignant ou autre); et que le tribunal ne pourra tirer de conclusion quant à la solidité etc. de la position d’une des parties en se basant sur son consentement à entreprendre une médiation.

6. Rendez-vous de médiation

(a) Les rendez-vous de médiation seront fixés à l’avance et sont une preuve d’engagement.

(b) En plus de nos honoraires, nous facturerons le temps de préparation de la médiation ( … heures) ainsi que les frais de voyage et d’hébergement.

(c) Les frais de voyage et d’hébergement s’élèveront à environ ..… EUR.

(d) Le montant total, qui s’élève à … € plus TVA pour chaque heure de médiation, peut être réparti entre vous à votre convenance. Nous vous enverrons la facture à la fin de la médiation.

Médiateur familial …………………… Médiateur familial …………………….

J’ai pris connaissance du contrat et suis d’accord avec les conditions de la médiation.

Signature: ………………………… Signature: …………………………

Date: …………………….. Date: ……………………..